Ce qu’il faut savoir sur la prise en charge des frais de déménagement militaire

La vie d’un engagé « sous les drapeaux » étant rythmée par de fréquents déménagements inhérents aux besoins de la profession, ils bénéficient d’avantages financiers spécifiquement accordés à l’occasion de ces déplacements. Retour sur la procédure à suivre pour en profiter.

Le droit à cubage et le plafond de remboursement

Le « droit à cubage » correspond au volume maximum couvert par les frais accordés dans le cadre du déménagement d’un militaire en raison d’une promotion ou d’une nouvelle affectation. Auparavant lié au grade, ce volume est désormais calculé sur la base de critères universels tels que l’ancienneté, la situation familiale ainsi que la situation du marché des déménageurs. Ce système est ainsi appliqué, quel que soit le corps d’armée (terre, mer, air, gendarmerie, sapeurs-pompiers) auquel appartient la personne. Sur le principe, un militaire avec plusieurs années de carrière et une famille à charge aura droit à un plus grand volume pris en charge.

Une fois le droit à cubage déterminé, le plafond de remboursement auquel la personne peut prétendre sera calculé en prenant en compte divers paramètres :

  • Volume transporté
  • Distance la plus courte par voie routière entre les lieux de chargement et déchargement
  • Certains suppléments éventuels
  • Un coefficient variable en fonction du droit de cubage

Le mode de calcul utilisé est défini officiellement par arrêté du Ministère de la Défense

Comment demander le remboursement des frais ?

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il est impératif de respecter rigoureusement la procédure administrative, en présentant entre autres un dossier de déménagement complet au service administratif de rattachement. Ce dossier devra inclure les éléments suivants :

  • Au moins 2 devis émis par des prestataires en déménagement. Doivent obligatoirement y figurer la date prévue pour le transfert, le volume à transporter, les adresses de départ et de destination ainsi que la distance totale à parcourir.
  • L’ordre de mutation du militaire
  • Une fiche de renseignements dûment complétée et signée
  • Des copies des documents administratifs classiques (livret de famille, RIB, avis d’imposition, etc.)

Ce n’est qu’après traitement de ce dossier que les services concernés pourront indiquer le montant à rembourser. À noter d’ailleurs que si les coûts facturés sont inférieurs au plafond dont peut bénéficier l’individu, 50 % de la différence lui sera reversé. Il ne faut donc pas hésiter à comparer les prix de plusieurs prestataires avant de présenter son dossier.